SEANCE DU 2 AVRIL
Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 2 avril 2012 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUT, Maire.
Travaux
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir pour la réfection des terrains de tennis l’entreprise Soft b tennis pour un montant de 83 000, 00 € HT et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Par 13 voix pour et 1 abstention le Conseil Municipal accepte de couper l’éclairage public sur la commune de mai à fin septembre à minuit et de octobre à fin avril de 23h30 à 5h00 avec des dérogations pour les manifestations communales.
Personnel
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de créer à compter du 1er septembre 2012 un poste d’ ETAPS de 2ème classe à temps complet et de fermer le poste à 70 %.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier l’attribution des primes et d’instituer pour tous les agents de la filière sportive l’indemnité d’exercice de missions des préfectures à compter du 1er janvier 2012.
Finances
A l’unanimité, le Conseil Municipal
- Approuve le compte administratif de la commune et le compte de gestion communal 2011 qui fait apparaître en fonctionnement des Dépenses pour 410 076.88 € et des recettes pour 586 85222 € soit un excèdent de 176 775.34 € et en investissement des dépenses pour 317 314.25 € et des recettes pour 189 140.58 € soit un déficit de 128 173.67 €.
- Décide l’affectation des résultats 2011, en investissement de 112 627.67 € et le report en excédent de fonctionnement de 64 147.67 €.- Décide d’amortir le montant de 10 416, 61 € versé au SIEG en 2011 par un amortissement linéaire constant sur 10 ans.- Fixe comme suit les taux d’imposition pour 2012 : Taxe d’habitation 10.35 %, Taxe foncière bâtie 15.17 %, Taxe foncière non bâtie 83.64 %.
- Vote le budget 2012 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : Fonctionnement 575 500.67 € et Investissement 401 489.67 €.
- Autorise M. le Maire à signer l’avenant au contrat SFR relatif au transfert du marché ver VTI pour la prestation de service de télécommunication de la commune.
Affaires sociales
Par 4 voix contre, 4 abstentions et 6 voix pour, le Conseil Municipal accepte de prendre à sa charge deux berceaux de la crèche du Viaduc, fixe son engagement pour un an et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.
Le montant de cette participation fera l’objet d’une DM.
Animation
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le tableau des tarifs pour les activités sportives proposées pour 2012.
Ces tarifs s’appliqueront à partir d’avril 2012.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer toutes les conventions relatives à l’organisation et la mise en place des activités sportives.
Patrimoine
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de céder la parcelle cadastrée AC 121 d’une superficie de 33 m² Monsieur D’ALMEIDA Antoine au prix de 60 centimes d’euros le m².
Intercommunalité
A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE les termes de la convention des points lecture et autorise M. le Maire à signer la convention.
Questions diverses
-M. le Maire informe l’assemblée que la maison Bourbonnais est libre, une étude est envisagée avec Riom Co pour réaliser des logements sociaux à cet emplacement.
- M. le Maire fait par que suite au Schéma Régional Climat Aire Energie les projets éoliens peuvent être réalisés sans contraintes sur les communes qui sont annexées à ce schéma.- M. le Maire fait part que des devis sont en cours pour la mise en place d’une table d’orientation à Diü.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
SEANCE DU 23 JANVIER
Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 23 Janvier 2012 à 20 h sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUT, Maire.
Monsieur le Maire soumet, à l'approbation du Conseil Municipal, le compte-rendu de la réunion du 19 Décembre 2011, qui est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'adjonction des questions suivantes : Vestiaires - Jeux multisports
Finances
Subvention D.E.T.R. Rue de Bellevue
La DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) est une nouvelle subvention et la Commune de Cellule peut y prétendre pour les travaux d’enfouissement de l’éclairage public de la rue de Bellevue. Sur 18.000 €uros : 30% DETR (Sous-Préfecture) -– Elle doit être demandée avant le 31 Janvier 2012 et concernera les travaux d'enfouissement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la demande de subvention proposée.
Urbanisme
Echange de terrain sur la Commune
Suite au nettoyage de terrains vers la parcelle au bord de la Morge. Monsieur Jean Pierre Borrot propose d’échanger sa parcelle AC21 avec la parcelle AC17 appartenant à la commune. Les frais seront partagés à 50 %. M Borrot se réserve le bois de sa parcelle. Le conseil Municipal à l’unanimité approuve cette proposition.
Syndicats
EPF SMAF – adhésion de nouvelles Communes
Monsieur le Maire cite les Communes concernées et précise que ces adhésions ont été acceptées par le Conseil Communautaire. La Commune de Cellule doit donner son avis sur ses nouvelles adhésions.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les adhésions présentées par la commune de COSTAROS, Saint Marcel en Marcillat et de la communauté d’agglomération du Puy en Velay.
Riom Communauté
Approbation des nouveaux statuts de Riom Communauté
Monsieur le Maire rappelle qu'à chaque changement de statut, les Communes doivent délibérer. Monsieur le Maire présente les nouveaux statuts, qui portent sur la compétence « politique du logement et du cadre de vie et plus particulièrement les hébergements et logements pour les personnes en grandes difficultés. Les nouveaux statuts sont approuvés à l’unanimité.
Questions diverses
– Rapport d'activité 2010 du SIEG : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d’activité 2010 du SIEG est consultable en Mairie.
- Projet éolien : Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec Riom communauté a eu lieu le 11 janvier dernier. Il a précisé la position du conseil sur le sujet. La délibération du 9 novembre 2011 demande simplement de poursuivre l’étude. Celle du 20 décembre est un ajournement suite à des recommandations de Riom Communauté. La poursuite de la démarche dépend de la présence de la commune dans le schéma régional éolien et dans le schéma régional climat air énergie. Le Maire s’engage à tenir informé le conseil de l’évolution de cette démarche.
- Vestiaires : Monsieur le Maire rappelle les derniers travaux. GATP – Avenant, réception faite. Philippe rappelle qu'une charte sera signée par chaque utilisateur. Les associations doivent laisser propre et prendre leur responsabilité. La Mairie procèdera à des contrôles. Projet subventionné à 57%.
- Jeux multisports : Proposition de MEFRAN : 1 jeux multisports à 1.490 €. Avis de la Commission Sport – Affaire Scolaire : OK. Son implantation sera décidée en Commission.
Monsieur Bruno ANTOINE demande si la Commune a délibéré sur la crèche du Viaduc. Monsieur le Maire lui répond que la Commune s'est positionnée sur une option d’occupation de deux berceaux.
Madame Eliane GIRAL informe l'assemblée de l'arrivée de la nouvelle directrice du SIAD.
Madame Laetitia NESTRIGUE demandant, suite aux questions de certains parents, si des activités auront lieu pendant les vacances de Février, est informée que le nouvel éducateur n'a pas eu le temps de les mettre en place. Ce sera pour les vacances de printemps.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H20
