CR Du Conseil


SEANCE DU 25 NOVEMBRE

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 25 novembre 2013 à 20 h00 sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUT, Maire.

Patrimoine

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’acquérir la parcelle cadastrée YA 66 située à Cellule d’une superficie de 3 290 m² au prix de 1 € le m² soit 3 290 € plus les frais de notaire et charge M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Finances

- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la DM N°3. Par 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de souscrire un emprunt sur 15 ans.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal retient le Crédit Agricole Centre France collectivités locales - 63045 CLERMONT FERRAND – pour un emprunt de 30 000.00 € à taux fixe de 3,35 % sur un amortissement de 15 ans avec remboursement annuel à compter du 1er mars 2014 et libération des fonds en décembre 2013 et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.

Travaux

- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’avant projet d’éclairage public de « l’impasse des Volcans » confie la réalisation de ces travaux au S.I.E.G. du Puy de Dôme, accepte la participation de la commune au financement des dépenses à 2 850, 42 €, accepte la participation de 50 % de Riom Communauté pour la réalisation des travaux et autorise M. Maire à signer les documents nécessaire à cette affaire.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant aux travaux de voirie du Chemin Séminaire avec GATP d’une plus value de 2 408,50 € HT et autorise M. le Maire à signer l’avenant.

Personnel communal

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la nouvelle convention santé-prévention avec le CDG63 qui prendra effet au 1er janvier 2014 pour une durée de 3 ans et donne pouvoir à M. le Maire de signer la convention.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal, comme condition de garantie d’assurance statutaire de la SOFCAP, décide de retenir pour les agents CRNACL des indemnités journalières à 100% avec une franchise de 10 jours au taux de 8.42% et pour les agents IRCANTEC des indemnités journalières à 100% avec une franchise de 10 jours au taux de 1.20 % et autorise M. le Maire à signer la convention.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’ouvrir un poste d’adjoint technique de 1ère classe pour avancement de grade et charge M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Affaires scolaires

- A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à verser dans les conditions du RPI à la commune de DAVAYAT la somme de 7 518, 66 € correspondant à la participation aux frais scolaires 2012/2013 pour les enfants de la commune.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de donner à l’école Sainte Philomène une participation de 9 226, 60 € pour les 26 enfants de primaire moins 285, 60 € pour l’éducateur sportif soit 8 940, 90 € pour l’année 2012/2013.

Animation

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte des nouveaux tarifs de location de la salle polyvalente qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2014.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’acquérir une nouvelle sono qui sera mobile et de vendre l’ancienne, fixe le prix de vente de l’ancienne à 200, 00 € et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention de mise à disposition à titre gratuit de la sono mobile aux associations de la commune et fixe le montant de la caution à 1 000, 00 €.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant au contrat enfance et jeunesse qui sera établi par la CAF et autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée sur le problème des éoliennes individuelles et M. MERLE fait le point sur l’avancée du PLU.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.


SEANCE DU 30 SEPTEMBRE

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 30 Septembre 2013 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUT, Maire.

Personnel communal

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la mise à disposition de l’éducateur sportif auprès de l’école privée Sainte Philomène dans les termes de la convention et autorise M. le Maire à signer la convention avec l’OGEC pour l’année scolaire 2013/2014.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la mise à disposition à titre gratuit de l’agent chargé des activités sportives auprès du club de foot et du club de tennis pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 et autorise M. le Maire à signer les conventions avec les Clubs sportifs.

Finances

- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les statuts et le règlement intérieur de la société SEMERAP sous sa forme de Société Publique Locale (SPL) et accepte de devenir actionnaire de la SEMERAP SPL en achetant 10 actions SEMERAP au nominal de 31 € HT soit pour un total de 310 € HT.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la programmation du Fond d’Intervention Intercommunale 2014-2015 du Conseil Général consistant en 2014, en voirie communale pour le complément des trottoirs rue de l’Auvergne pour un montant de 7 500 € HT et en 2015, pour la mise en accessibilité pour un montant de 100 000 € HT et du matériel informatique pour l’école pour un montant de 10 000 € HT.

Affaires scolaires

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant à la prestation de fourniture de repas de cantine scolaire sur l’horaire de la livraison des repas ainsi que la livraison de repas pour le personnel enseignant et communal et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le prix du repas adulte pour le personnel enseignant et de la commune et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Activités sportives

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le tableau des tarifs pour les activités sportives proposées.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un dossier très complet de Riom Communauté sur l’éolien est à leur disposition en mairie. De même, un dossier de projet d’éclairage public impasse des Volcans est en cours d’examen technique vers Bruno ANTOINE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.


SEANCE DU 22 JUILLET

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 22 juillet 2013 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUT, Maire.

Travaux

- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’avant projet d’alimentation BT de 11 logements sociaux Auvergne habitat, confie la réalisation de ces travaux au S.I.E.G. du Puy de Dôme, fixe la participation de la commune au financement des dépenses à 4614.80 € qui sera réajustée en fonction du métré définitif, accepte la participation de 50 % de Riom Communauté pour la réalisation des travaux et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaire à cette affaire.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 à la maitrise d’œuvre relative aux travaux de voirie d’eau pluviale pour la rue de l’Europe pour un montant de 117 euros HT et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaire à cette affaire.

Personnel communal

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de créer un poste d’opérateur principal des APS à temps complet et de fermer le poste d’ETAPS de 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2013.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention pour le Contrat Unique d’Insertion du poste animation – école – garderie avec Cap emploi au lieu de pôle emploi.

Finances

- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’admission en non valeur de la pièce du rôle R-10-16 de 2012 d’un montant de 7.00 € et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la DM N°2 avec un changement d’opération en investissement.

Syndicats

- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy au S.I.E.G. du Puy de Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public et prend acte qu’un arrêté préfectoral devra intervenir au cours du 4ème trimestre 2013 pour autoriser cette adhésion et le transfert de compétence optionnelle Eclairage Public à compter du 1er janvier 2014.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour l’adhésion à l’EPFsmaf de BESSE (Cantal), TERNANT LES EAUX (Puy de Dôme), SAINT LEON (Alli er), LE VIGEAN (Cantal), BEAUZAC (Haute-Loire), ALLEGRE (Haute Loire), LIEUTADES (Cantal) et la Communauté d’agglomération de VICHY VAL D’ALLIER (Allier).

Affaires scolaires

- A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’Association de Parents d’Elèves Marius Pourtier pour la participation au voyage scolaire.

Intercommunalité

- Par 4 voix contre, 4 abstentions et 3 voix pour, le Conseil Municipal n’approuve pas la composition du conseil communautaire qui sera en exercice à l’issu du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 fixant le nombre de sièges à 41 titulaires et 3 suppléants dont 2 titulaires pour la commune de Cellule.
-Par 6 voix pour et 5 abstentions , le Conseil Municipal accepte l'adhésion de Riom communauté au syndicat mixte ouvert « Métropole Clermont Vichy Auvergne ».

Urbanisme

- Par 2 abstentions, 2 voix contre et 7 voix pour, le Conseil Municipal se prononce contre l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune de Cellule et approuve la motion.

Questions diverses

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport sur la qualité et le prix de l’eau pour 2012 est à la disposition de tous. Il fait part que l’aire de camping car prévu à Cellule ne se fera pas pour restriction budgétaire de Riom Co. Il propose le rachat de la parcelle par la commune pour constituer un portefeuille foncier. Il explique que le PLU a été approuvé par Riom Co et le Conseil Général et est en cours d’avis auprès des autres organismes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00


SEANCE DU 3 JUIN

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 3 juin 2013 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUT, Maire.
Deux personnes sont présentes dans le public, Mme Michèle D’ALMEIDA et sa fille. Elles souhaitent intervenir sur une question de l’ordre du jour.

Urbanisme

- A l’unanimité, le Conseil Municipal considère que la concertation du PLU a été correctement menée et tire un bilan positif.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal arrête le projet d’élaboration du PLU de Cellule, mentionne qu’il est tenu à la disposition du public à la mairie de Cellule, à la sous préfecture de Riom et qu’il sera transmis pour avis aux différents organismes concernés.

Voirie

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de dénommer l’impasse qui par de la rue de l’Europe pour desservir les logements sociaux : Impasse des Volcans.

Finances

- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la DM N°1 avec un changement d’opération en investissement et une diminution des dépenses imprévues en fonctionnement.

Travaux

- Par 12 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise GATP domiciliée à PONT DU CHATEAU pour la réalisation des travaux rue du Séminaire pour un montant de 38 338,00 € HT et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Affaires scolaires

- A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de retenir l’entreprise SOGIREST domiciliée à Monluçon pour la fourniture de repas à la cantine scolaire pour l’année 2013/2014, autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte la création d’une garderie scolaire avec une capacité maximum de 14 enfants de 16h30 à 18h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi à compter de la rentrée de septembre 2013 pour une année, fixe le tarif de 2 € la cession de garderie et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette réalisation.

Animation

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le tableau des tarifs pour les activités sportives proposées pour 2013. Ces tarifs s’appliqueront à partir de juillet 2013.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les tarifs pour le camp de juillet 2013 au Mont Dore.

Personnel

- A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte le recrutement d’un agent en contrat unique d’insertion à 25 heures hebdomadaire dont la rémunération est sur la base minimale du SMIC horaire pour une durée de 12 mois et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires, la convention relative au Contrat Universel d’Insertion avec le Pôle Emploi et de procéder au recrutement de l’agent.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte le recrutement d’un agent en contrat unique d’insertion dont la rémunération est sur la base minimale du SMIC horaire pour une durée de 12 mois, autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires, la convention relative au Contrat Universel d’Insertion avec le Pôle Emploi et de procéder au recrutement de l’agent.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte de recruter dans le cadre d’un besoin saisonnier un adjoint territorial d’animation de 2ème classe à temps plein pour aider à assurer l’encadrement du camp du 22 au 27 juillet 2013.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve la mise en place du temps de travail pour circonstance exceptionnelle entre 8 h et 21 h 13 h effectif et entre 21 h et 8 h permanence nocturnes 2h30 effectif pour 11 h de présence soit un total de 15h30 par jour pour les agents encadrant pour la durée du camp du 22 au 27 juillet 2013.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le règlement du columbarium est à disposition à la mairie et qu’une présentation aura lieu le 1er novembre 2013 sur place à 12h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.


SEANCE DU 8 AVRIL

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 8 avril 2013 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUT, Maire

Personnel

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de recruter un adjoint administratif territorial de 2ème classe pour une durée de 23 heures hebdomadaire pour accroissement temporaire d’activité du 10 avril au 31 mai 2013 et autorise M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires.

Logements communaux

Par 11 voix pour, 1 voix contre et 2 retraits, le Conseil municipal accepte d’attribuer à M. TIXIER Romain et Melle FAVREAU Nelly le logement communal T 1 rez de chaussée situé rue du Stade, autorise M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires.

Finances

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de la commune et le compte de gestion communal 2012 qui fait apparaître en fonctionnement des Dépenses pour 466 748.12 € et des recettes pour 608 193.32 € soit un excèdent de 141 445.20 € et en investissement des dépenses pour 355 308.99 € et des recettes pour 331 121.15 € soit un déficit de 24 187.84 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’affectation des résultats 2012, en investissement de 59 930, 84 € et le report en excédent de fonctionnement de 81 514, 36 €.
Par 13 voix pour et 1 voix contre fixe comme suit les taux d’imposition pour 2013 : Taxe d’habitation 10. 51 %, Taxe foncière bâtie 15.40 %, Taxe foncière non bâtie 84.89 %.
Par 13 voix pour et 1 abstention vote le budget 2013 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : Fonctionnement 641 997.36 € et Investissement 261 315.25 €.
A l’unanimité Conseil Municipal fixe comme suit les prix au columbarium avec 1 plaque commémorative 1 Case durée 15 ans 210 €, 1 Case durée 30 ans 380 € et le prix d’une plaque commémorative au jardin du souvenir 34 €. Ces prix s’appliqueront à compter du 1er juillet 2013.

Affaires sociales

Par 5 voix pour, 4 voix contre et 5 abstentions, le Conseil Municipal renouvelle son engagement pour un an de prendre en charge deux berceaux à la crèche du Viaduc « les petits volcans et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.

Animation

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le tableau des tarifs pour les activités sportives proposées pour 2013. Ces tarifs s’appliqueront à partir d’avril 2013.

Sécurité

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) de la commune de CELLULE dans sa version 2013, valide le plan d’affichage des risques et des consignes de sécurité mis en place par le Maire dans la commune et décide de distribuer le document à tous les habitants de la commune.

Patrimoine

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de céder à M. BRUN Pascal 263 m² pris sur les parcelles AC 20 et 21 au prix de 30 centimes d’euros le m² et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette réalisation.

Questions diverses

Riom Communauté : M. le Maire fait part à l’assemblée du projet de médiathèque dont le programme des travaux doit être validé au prochain conseil du 18 avril. Un tour de table fait apparaître l’unanimité de 14 voix contre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24h00.


 SEANCE DU 18 FEVRIER

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 18 Février 2013 à 20 h sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUT, Maire.

Travaux

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la démolition du bâtiment de la gare à Pontmort, s’engage à ne pas mettre d’autre constructions ou plantations à la place, demande un dédommagement d’un montant de 3350.00 €à RFF pour perte de jouissance du bâtiment, s’engage à réaliser les travaux estimés à 3767.40 € TTC pour destruction du bâtiment moyennant le remboursement par RFF et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention d’assistance gratuite avec la DDT pour effectuer un diagnostic énergétique sur les bâtiments cantine/école, salle polyvalente, club house tennis, vestiaires de foot et autorise M. le Maire à signer la convention.

Finances

A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général la subvention la plus élevée possible provenant des amendes de police relative à la sécurité routière pour l’année 2013 et autorise M. le Maire à faire le nécessaire pour la constitution du dossier. Débat sur le compte administratif provisoire de la commune.

Animations

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’organisation du camp au Mont Dore (63) pour les enfants à partir de 12 ans du 23 au 26 février 2013, décide de recruter dans le cadre d’un besoin saisonnier un adjoint territorial d’animation de 2ème classe à temps plein, fixe les tarifs à 145 € par enfant pour les habitants de la commune et à 175 € pour les extérieurs, si besoin la location du matériel pour 20 € et l’assurance 5 € et charge M. le Maire de faire toutes les démarches nécessaires à l’organisation du camp.

Urbanisme

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la réactualisation du PAB et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention cadre avec la SAFER, nomme M. Jacques MERLE comme interlocuteur et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire ainsi que tout avenant relatif aux missions particulières pouvant être sollicitées par la commune, et lui déléguer, en application de l’article L 5211-10 du CGCT, la compétence pour demander l’intervention de la SAFER par exercice de son droit de préemption.

Personnel

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de charger le Centre de Gestion du Puy de Dôme de souscrire pour son compte des conventions d’assurance pour les risques statutaires, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et autorise M. le Maire à signer les conventions en résultant.

Syndicats

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour l’adhésion à l’EPF Smaf de la communauté de communes du PAYS DE CAYRES PRADELLES et du Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon (Puy de Dôme). A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modalités de répartition de la dissolution du S.M.G.I.C.L.L et accepte le montant de 649.45 € qui en résulte.

Voirie

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la nouvelle convention pour l’aménagement, la maintenance et l’entretien du parking de covoiturage avec le Conseil Général et la communauté de commune de Riom et autorise M. le Maire à signer la convention.

Affaires scolaires

Présentation de la réforme sur les rythmes scolaires.

Questions diverses

M. le Maire fait le point sur le projet de rénovation de la rue de l’Europe. Suite à un entretien avec M. Auby chargé du réseau routier au Conseil Général et ses services la reprise voirie-trottoirs est programmée pour 2015. L’étude du réseau eaux pluviales fait apparaître des carences techniques de pente et de profondeur des tuyaux ce qui demande de reprendre l’étude sue un périmètre plus important.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.