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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 Novembre 2014

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 17 Novembre 2014 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire.

 

Finances

-Par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5% à compter du 1er janvier 2015 et de supprimer les exonérations qui étaient applicables en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme et de ne plus appliquer d’exonérations facultatives.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de renégociation des prêts avec le Crédit Agricoles Centre France collectivités locales de Clermont-Ferrand permettant un gain des remboursements d’intérêts et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs aux dossiers. - A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la décision modificative N°2.

Affaires scolaires


- A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à verser à la commune de DAVAYAT la somme de 21 870.81 € correspondant à la participation aux frais scolaires 2013/2014 pour les enfants de la commune.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de donner une participation de 8 767.56 € à l’école Sainte Philomène pour les 30 enfants de primaire moins 337.71 € pour l’éducateur sportif soit 8 429.85 € pour l’année 2013/2014.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à percevoir de la communauté de communes des Côtes Combrailles la somme de 2 394.14 € correspondant à la participation aux temps d’accueil périscolaire 2013/2014 pour les enfants du regroupement pédagogique de la commune de Davayat.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve de modifier la convention du Regroupement Pédagogique Intercommunal par un avenant supprimant la répartition des dépenses de transport et de l’intervention de l’animateur sportif et autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention.

Petite enfance


- A l’unanimité, le Conseil Municipal dénonce la convention de la crèche les Petits Volcans qui prendra fin le 6 juin 2015 et autorise M. le Maire à renégociatier une nouvelle convention d’ici le 31 décembre 2014 et de faire les démarches nécessaires.

Travaux

- A l’unanimité, le Conseil sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de Monsieur le Préfet du Puy de Dôme dans le cadre de la rénovation des bâtiments communaux pour la salle polyvalente et charge M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

Urbanisme


- A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde les servitudes de passage, pour la résidence les Volcans d’Auvergne Habitat, sur la parcelle cadastrée AB 465 pour les réseaux d’alimentation d’électricité, de gaz, télécom, eau potable, des piétons et véhicules et sur les parcelles cadastrées AB 121 et 122 pour les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales, décide d’établir une convention d’occupation à titre gratuit de la parcelle AB 465 pour le local à poubelles et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

Personnel

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le financement exceptionnel à hauteur de 890 € de la formation de DES JEPS suivi au CREPS de VICHY de l’opérateur des activités sportives et les modalités proposées pour la formation en entreprise, la compensation des absences et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.

Animation

- A l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté les nouveaux tarifs de location de la salle polyvalente qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2015. - A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les tarifs des concessions du cimetière qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2015.

Mutualisation

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention de groupement de commande pour l’achat de fournitures de bureau avec les communes du Cheix sur Morge, La Moutade et Pessat Villeneuve, désigne M. LOPEZ André coordonnateur du groupement de commande et autorise M. le Maire à signer la convention.

Questions diverses :

M. Roche à participé à la réunion du Conseil Général sur le groupement de commande du gaz, la commune va faire une économie de 28% du montant à compter de juin 2015.
M. Antoine expose la question de l’achat de l’emplacement réservé de la rue des 4 Versannes à Pontmort.
Mme Nestrigue rappelle l’organisation du téléthon et fait un appel aux bénévoles.
M. le Maire donne connaissance d’un rapport des sénateurs sur les finances parue dans l’AMF expliquant la baisse des dotations et donc par conséquence l’impacte directe sur le budget de la commune et de la politique à mener sur les 3 prochaines années.
Les élus ont participé aux réunions des Syndicats et de l’intercommunalité :
Mmes Giral et Gaben au vote du budget 2015 du SIAD et à une réunion à l’ARS.
Mme Robert à une réunion de la commission culture à Riom communauté dont le sujet était les nouveaux projets de la médiathèque. La décision retenue sera prise dans un prochain bureau.
M. Gonzalez à une réunion de la commission sportive à Riom Co, la commune est placée en 2ème position en nombre de licenciés sur le territoire. La piscine sera fermée d’avril à août 2015 en raison des travaux.
Mme Marc à une réunion à Riom Communauté du comité de pilotage de l’habitat des séniors.
MM. Antoine et Gaillard à Riom communauté au comité de pilotage de l’habitat des jeunes.
MM. Roche et Antoine aux syndicats SIAP et Morge et Chambaron.
MM..Stephant et Gaillard à Riom communauté au comité de pilotage pour le renouvellement du marché du réseau de transport Rcobus.
Mmes Nestrigue, Gaben, Rougier et Robert à Riom communauté à une commission petite enfance et enfance à Riom Co.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

 


 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 Septembre 2014

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 22 Septembre 2014 sous la présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire.

Travaux

-- A l’unanimité, le Conseil accepte les modalités de la convention de participation pour la maîtrise d’oeuvre des travaux d’eaux pluviales de la traverse de bourg à Cellule comprenant la rue du stade et la rue de l’Europe avec le concessionnaire ALTEAU et le Syndicat d’assainissement Morge et Chambaron et autorise M. le Maire à signer la convention.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte, dans la programmation du Fond d’Intervention Intercommunale 2015 du Conseil Général, les travaux d’aménagement et mise en accessibilité de la salle polyvalente pour 52 186.45 € HT et l’acquisition de matériel informatique pour les écoles pour un montant 8 893.34 € HT.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté de réaliser les travaux d’eaux pluviales de la traverse de bourg de Cellule en deux tranches et sollicite auprès du Conseil Général du Puy de Dôme une subvention la plus élevée possible pour l’ensemble des travaux.

Affaires scolaires

- A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la convention de participation des temps d’activités périscolaires entre la commune et la Communauté de Communes des Côtes Combrailles et autorise et autorise M. le Maire à signer la convention. Petite enfance
- A l’unanimité, le Conseil Municipal renouvelle le contrat enfance et jeunesse dans les mêmes conditions pour 2014-2017 et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.

Finances

- A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le calcul concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité avec la revalorisation de 27.28% et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de souscrire un emprunt auprès du Crédit Agricole Centre France collectivités locales - 63045 CLERMONT FERRAND – pour un montant de 40 000.00 € à taux fixe de 2.50 % sur un amortissement de 15 ans avec remboursement annuel à compter du 1er mars 2015, la libération des fonds en novembre 2014 et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les modalités de passation des commandes publiques présentées dans le guide interne de la commande publique.

Personnel

- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la mise à disposition à titre gratuit de l’agent chargé des activités sportives auprès du club de foot et du club de tennis pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 et autorise M. le Maire à signer les conventions avec les Clubs sportifs.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la mise à disposition de l’éducateur sportif auprès de l’école privée Sainte Philomène dans les termes de la convention et autorise M. le Maire à signer la convention avec l’OGEC pour l’année scolaire 2014/2015.

Animation

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les nouveaux tarifs pour les activités sportives.

Questions diverses :

Les élus ont participé aux réunions des Syndicats et de l’intercommunalité :
MM. ROCHE Alain et ANTOINE Bruno au syndicat d’assainissement Morge et Chambaron sur la station d’épuration.
Mme MARC Laurence et MM. LOPEZ, GAILLARD à la commission des finances de Riom Communauté.
M. VALLUCHE Roger au SBA sur la redevance incitative.
M. ANTOINE fait part de la réunion de la commission urbanisme en présence de Mme MARC, MM. VALLUCHE STEPHANT et GAILLARD qui a été organisée avec les habitants du lotissement le Bel Horizon.
Mme NESTRIGUE fait part des réunions organisées avec les commissions sur l’organisation du Téléthon.
M. GAILLARD informe l’assemblée qu’il a participé à une réunion sur le transport à Riom Communauté.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.


 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 Juillet 2014

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 21 Juillet 2014 sous la présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire.

Affaires Scolaires

- A l’unanimité, le Conseil Municipalfixe le prix du repas de la cantine à 3.43 € par adulte et 3.54 € par enfant pour l’année scolaire 2014-2015 et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide suite aux nouvelles modalités de paiement du transport scolaires au Conseil Général qui n’est plus pris en charge par la commune mais supporté par les familles domicilié sur la commune de leur rembourser 75 % du transport scolaire par enfant à partir de la rentrée 2014/2015 selon certaines modalités.

Environnement

- A l’unanimité, le Conseil Municipal a accepte de déléguer la maîtrise d’oeuvre à la société de chasse pour le projet de plantation de 1,5 km de bocage le long de la prade et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.

Travaux

- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise EUROVIA domiciliée à CLERMONT-FERRAND pour la réalisation des travaux du parking de la salle polyvalente Paul Gaillard pour un montant de 37 478.00 € HT et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Urbanisme

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention cadre avec GRDF mettant à disposition le bâtiment des ateliers municipaux pour héberger l’équipement de télé relevé des compteurs gaz et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le déclassement de 90 m² de l’extrémité de l’impasse du Champ Saint Flour et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de céder aux consorts MONTEL 90m² pris sur l’impasse du Champ St Flour au prix de 3600 euros et autorise M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires.

Personnel

- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’indemniser les frais de déplacement tel que proposé soit les frais kilométriques sans minimum et limitation de distance et les frais de repas et les frais d’hébergement si plus de 50 km du lieu de travail et autorise M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’option 1 de la convention d’adhésion au pôle santé au travail qui prendra effet au 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans et autorise M. le Maire à signer la convention.

Voirie

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant n°1 ajoutant la rue du Séminaire à la convention de service de balayage de la SEMERAP et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Syndicat intercommunal

- A l’unanimité, le Conseil Municipal son accord à l’adhésion des communes SAINT VICTOR LA RIVIERRE (Puy de Dôme), HERMENT (Puy de Dôme), BLANZAC (Haute-Loire), NEUVEGLISE (Cantal) à l’EPFsmaf

Animation

- A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs Tarif adulte et enfant + 5 ans Cellulois 8 € extérieurs à la commune 13 € et Tarif enfant - de 5 ans Cellulois extérieurs pour la manifestation « Journée de la Famille ».

Motion de soutien

- A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal réaffirme son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents, soutient le rôle essentiel du Conseil Général du Puy-de-Dôme en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités, s’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France et appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche.

Questions diverses :

M. le Maire informe que le nouveau responsable désigné à Riom Communauté pour l’accessibilité est M. André LOPEZ. Les élus ont participé aux réunions de Riom Communauté :
- la commission aménagement du territoire et développement durable 3 groupes de travail ont été créés représentés par : le transport MM. GAILLARD et STEPHANT, trame vert et bleue M. ANTOINE et Mme MARC, à la biodiversité Mme DELBOS et M. STEPHANT.
- Commission tourisme préparation des balades d’automnes M. VALLUCHE
Les élus ont participé aux réunions des Syndicats : SBA et Syndicat Haute Morge M. VALLULCHE
Rive droite de la Morge M. ROCHE
EPFsmaf M. LOPEZ
SIAD Mmes GIRAL et GABEN

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 


 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 JUIN 2014

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 16 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire.


Urbanisme

- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retirer la délibération relative à l’approbation du PLU prise le 24 février 2014.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le plan local d'urbanisme et précise que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département, le plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de CELLULE, aux jours et heures d'ouverture habituels, - à la sous-préfecture de RIOM, informe que le Plan Local d’Urbanisme sera applicable après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus et dit que la présente délibération, accompagnée du dossier plan local d'urbanisme qui lui est annexé, sera transmise au sous-préfet de RIOM

Délégation

- A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de compléter la délibération prise le 30 mars 2014 et fixer dans le cadre de l’article L2122-22 du code des collectivités territoriales des seuils financiers dans le cadre de l’utilisation de la délégation à M. le Maire.

Finances

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la décision modificative N°1.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et services associés et au sein duquel le Conseil général du Puy-de-Dôme exercera le rôle de coordonnateur, approuve l'adhésion de la commune de Cellule au-dit groupement de commandes pour l'ensemble des sites identifiés à ce jour et dont la liste figure en annexe 02 de la présente délibération et autorise M. le Maire, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer à Monsieur Jean-Fançois PREVAUTAT trésorier principal de Riom une indemnité de conseil au taux de 100% calculée par application de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite pour l’année 2014 auprès du Conseil Général la subvention provenant des amendes de police relative à la sécurité routière pour les travaux s’élevant à 15 000.00 € € HT et autorise M. le Maire à faire le nécessaire pour la constitution du dossier.

Animations

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les tarifs pour les activités sportives proposées pour cet été.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’organisation du camp à MUROL (63) pour les enfants de 11 ans révolus du 16 au 18 juillet 2014, fixe les tarifs à 50 € par enfant pour les habitants de la commune et à 70 € pour les extérieurs et charge M. le Maire de faire toutes les démarches nécessaires à l’organisation du camp.

Voirie
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de dénommer la voie qui dessert le lotissement « Impasse du Grand Champ » et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.

Syndicat intercommunal

- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du bassin versant Allier Aval et autorise M. le Maire à faire les démarcher nécessaires.

Intercommunalité

- A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués aux commissions intercommunales.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme titulaire Madame Eliane Giral et comme suppléant Monsieur Philippe GAILLARD à la Mission pour l’Emploi Local. Commissions communales - A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme représentants de la commission d’appels d’offres Messieurs GAILLARD Philippe, LOPEZ André, ROCHE Alain et ANTOINE Bruno titulaires et Mesdames MARC Laurence, NESTRIGUE Laetitia et Monsieur STEPHANT Nicolas suppléants.

Questions diverses :

Mme GIRAL donne connaissance du compte rendu de la réunion du SIAD et de la Mission Local auxquelles elle a assistée.
M. STEPHANT donne connaissance du compte rendu de la réunion du Syndicat Haute Morge et SBA auxquelles il a assisté.
M. le Maire donne connaissance du compte rendu de la réunion du Grand Clermont à laquelle il a assisté.
M. ANTOINE donne connaissance du compte rendu de la réunion du syndicat Morge et Chambaron à laquelle il a assisté.
MM. TOUBANI et GONZALEZ donne connaissance du compte rendu de la réunion équipements sportifs de l’intercommunalité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.


 COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 AVRIL 2014

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 28 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire.

Finances

-A l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’affectation des résultats 2013, en investissement 65 663,00 € et en fonctionnement 44 607, 90 €.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe comme suit les taux d’imposition pour 2014, taxe d’habitation 10.67%, taxe foncière bâtie 15.63 % et taxe foncière non bâtie 86.16 %.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions communales.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget 2014 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : Fonctionnement 618 430.10 € et Investissement 241 396.40 €.

Personnel Communal

-A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de l’agent pour le poste de l’accueil en contrat unique d’insertion à 30 heures hebdomadaire dont la rémunération est sur la base minimale du SMIC horaire pour une durée de 12 mois et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le recrutement d’un agent polyvalent aux services techniques en contrat unique d’insertion à 20 heures hebdomadaire dont la rémunération est sur la base minimale du SMIC horaire pour une durée de 6 mois et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires, la convention relative au Contrat Universel d’Insertion avec le Pôle Emploi et de procéder au recrutement de l’agent.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la mise à disposition de l’opérateur principal des APS auprès de l’école privée Sainte Philomène pour la durée du mini séjour du 14 au 16 mai 2014 à Vichy et autorise M. le Maire à signer la convention.

Urbanisme

-A ll’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’opération d’acquisition des parcelles AB 44 et 48 par l’EPFsmaf pour le compte Riom Communauté pour le projet de création de logements sociaux et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Voirie

-A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de dénommer la résidence située impasse des Volcans « Résidence des Volcans ».

Commissions Communales

-A l’unanimité, le Conseil Municipal décide pour la commission communale des impôts directs de soumettre aux services fiscaux l’adjoint délégué du maire Bruno ANTOINE, comme titulaires Jacques MERLE, Jean Marie CHIROL, Michèle D'ALMEIDA, Patrick FRAISSE, Pierre CHAPUT, Colette DEMAY et comme suppléants Jean Pierre BORROT, Joseph DEBAS, Jacques TARDIF, Alain MAGNIER, Lidia MOHAMED, André CHAUTY.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de designer de nouveaux membres devant constituer la commission des affaires agricoles comme suit Philippe GAILLARD, Bruno ANTOINE, Alain ROCHE, Jean MOSNIER, Jean MOIGNON, Jean-françois DEMAY, Christian DEBAS, David BRUN, Jean-Marie CHIROL, Paul IMBERT et Jean-Pierre BORROT.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer Madame GABEN Marielle correspondant défense de la commune.

Syndicat intercommunal

-A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne à l’Etablissement Public Foncier Smaf CLERMONT-FERRAND comme délégué titulaire Monsieur André LOPEZ et comme suppléant Monsieur Philippe GAILLARD.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme titulaire Monsieur Roger VALLUCHE et comme suppléant Monsieur Nicolas STEPHANT au Syndicat Intercommunal du Bois d’Aumône.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme titulaires Mesdames Laetitia NESTRIGUE et Eliane Giral et comme suppléants Mesdames Marielle GABEN et Chantal DELBOS au Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme délégué titulaire Monsieur Bruno ANTOINE et comme suppléant Monsieur Nicolas STEPHANT à l’Agence d’Urbanisme de Clermont Ferrand.

Questions diverses

M.le Maire a demandé aux membres de l’assemblée qui souhaitent participer aux commissions de Riom Communauté de bien vouloir se faire connaître, la liste complète sera donnée au prochain conseil municipal. Il fait part à l’assemblée du retrait de la candidature de la commune à participer à la « capitale de la joie » suite à une nouvelle lettre d’accord qui aurait engagé la commune à indemnisé la société en cas de retrait. Il informe que les réponses de l’enquête pour la tournée du boulanger seront transmises à M. JARRIX qui prendra la décision de mettre en place ou pas la tournée.
Il fait part de la réception d’un courrier le vendredi 25 avril de la Sous-préfecture demandant de retirer la délibération du PLU approuver le 24 février 2014, la décision sera prise au prochain conseil municipal. Suite au travail de précision et d’inventaire entrepris par Messieurs ANTOINE et ROCHE un écart a été constaté sur le nombre de poteaux d’éclairage public facturés à la commune. Après réclamation auprès du SIEG cela a permis d’économiser un montant non négligeable sur la facture demandée.
Une décision sera prise prochainement concernant les illuminations de Noël qui représentent actuellement environ 55 % du prix global de la maintenance l’éclairage public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.


 SEANCE DU 7 AVRIL

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 7 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire.

Travaux

A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite pour l’année 2014 auprès du Conseil Général la subvention provenant des amendes de police relative à la sécurité routière pour les travaux s’élevant à 11 280.00 € HT et autorise M. le Maire à faire le nécessaire pour la constitution du dossier.

Finances

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à compter du 31 mars 2014, l’indemnité du maire à 37% de l’indice brut 1015, de chaque adjoint à 16.50 % de l’indice brut 1015 et du conseiller municipal délégué à 6% de l’indice brut 1015.

Commissions Communales

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de constituer 10 commissions communales : Bâtiments Travaux et Infrastructure, Communication, Environnement et vie durable, Affaires scolaires, Vie sociale, associative et culturelle, Finances, Sécurité, Urbanisme, Appels d’offres, Marchés publics.

Délégation syndicats intercommunaux

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués pour le Syndicat Mixte pour Aménagement de la Haute-Morge titulaire Monsieur Nicolas STEPHANT et comme suppléant Monsieur Roger VALLUCHE, Syndicat Intercommunal Assainissement Morge-Chambaron et Syndicat Intercommunal Alimentation Eau Potable Plaine Riom titulaires Messieurs ROCHE Alain et ANTOINE Bruno et comme suppléant Monsieur Philippe GAILLARD, Syndicat Intercommunal Electricité et Gaz de Riom Sud titulaire Monsieur ROCHE Alain, comme suppléant Monsieur ANTOINE Bruno , Syndicat Intercommunal d’Assainissement Rive droite Morge titulaire Monsieur ROCHE Alain et comme suppléant Monsieur ANTOINE Bruno.

CCAS

A l'l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à 10 en plus du président le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cellule. - A l’unanimité, le Conseil Municipal proclame Mesdames GIRAL Eliane, NESTRIGUE Laetitia, GABEN Marielle, DELBOS Chantal et Monsieur VALLUCHE Roger membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Animations

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le tableau des tarifs pour les activités sportives.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de porter la commune candidate à l’élection de « la capitale de la joie » et autorise M. le Maire à signer les documents et faire les démarches nécessaires.

Personnel

A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur GAILLARD Philippe au collège des élus et Madame Béatrice LIPONNE au collège des agents comme représentants au CNAS.

Questions diverses :

M. Roche Alain informe l’assemblée que la maintenance informatique de la commune sera assurée par M. DEYVEAUX GASSIER informaticien à Pontmort.
M.le Maire fait part à l’assemblée que le dérangement de l’éclairage public de Cellule a été constaté suite au changement d’horaire pour l’heure d’été et que la société EIFFAGE chargée de la maintenance a résolu le problème.
Information générale pour les canalisations en plomb sur la commune, la législation impose le changement pour fin 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.


 SEANCE DU 30 MARS

Le conseil municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le dimanche 30 mars 2014 sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUT, Maire.
Il a été procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux GAILLARD Philippe, GIRAL Eliane, ANTOINE Bruno, NESTIGUE Laetitia, LOPEZ André, DELBOS Chantal, ROCHE Alain, GABEN Marielle, STEPHANT Nicolas, MARC Laurence, TOUBANI Arman, ROUGIER Ophélie, VALLUCHE Roger, ROBERT Karine, GONZALEZ Miguel qui ont été déclarés installés dans leurs fonctions.

Eléction du MAIRE

Seul Monsieur GAILLARD Philippe s’est porté candidat, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin Monsieur GAILLARD Philippe a été proclamé maire et immédiatement installé.

Fixation du nombres d'adjoints

Le conseil municipal a décidé de fixer le nombre des adjoints à 3.

Eléction des adjoints

Seul la liste de Monsieur ROCHE Alain s’est portée candidate. Elle est composée de M. ROCHE Alain, Mme NESTRIGUE Laetitia, M. LOPEZ André. Ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, les adjoints dans l’ordre de la liste ont été proclamés immédiatement installés.

Délégation d'attributions au MAIRE

A l'unanimité; le Conseil Municipal décide de déléguer au Maire pour la durée du mandat l’intégralité des attributions citées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Locales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.


SEANCE DU 24 FEVRIER

 Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire ordinaire le lundi 24 février 2014 à 20 h00 sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUT, Maire.

Urbanisme

- A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser visées à l’article 1396 du code général des impôts et de fixer les modalités d’application de la majoration dans une prochaine décision.

Finances

- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de la commune et le compte de gestion communal 2013 qui fait apparaître en fonctionnement des dépenses pour 540 395.58 € et des recettes pour 650 666.48 € soit un excèdent de 110 270.90 € et en investissement des dépenses pour 175 598.47 € et des recettes pour 154 440.47 € soit un déficit de 21 158.00 €.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les conditions de la société Canon de 824.45 € TTC pour la location et le service d’un copieur canon IR ADVANCE C2230i et autorise M. le Maire à signer les contrats.

Patrimoine

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de céder à M. BRUN Pascal 309 m² pris sur les parcelles AC 20, 21,22 et d’acquérir 18 m² de la parcelle AC 23 à M. BRUN Pascal au prix de 30 centimes d’euros le m² et autorise M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de M. MONTEL Eric et de céder au prix qui sera fixé par les domaines une partie de l’Impasse du Champ St Flour d’environ 90 m² et charge M. le Maire de faire les démarches nécessaires.

Travaux

- Par 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal accepte l’avenant aux travaux de voirie du Chemin Séminaire avec une plus value qui s’élève à 2 486,00 € HT et autorise M. le Maire à signer l’avenant.

Amendes de police

- A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite pour l’année 2014 auprès du Conseil Général la subvention provenant des amendes de police relative à la sécurité routière pour les travaux s’élevant à 5 350 € HT et autorise M. le Maire à faire le nécessaire pour la constitution du dossier.

Intercommunalité

- Par 11 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal approuve les termes de la convention et la mise à disposition à titre gratuite du logiciel Cart@DS de Riom Communauté à la commune et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.

Voirie

- Par 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal accepte la proposition de service de balayage des rues de la SEMERAP pour un montant de 1 561.00 € HT pour trois passages et 33.569 km par an à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 1 an, reconduite tacitement 4 fois et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler la convention fourrière avec l’Association Protectrice des Animaux pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2014 contre une rémunération annuelle de 0.50 € par habitant et autorise M. le Maire à signer la convention.

Affaires scolaires

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de renouveler la convention du Regroupement Pédagogique Intercommunal avec la commune de Davayat et autorise M. le Maire à signer la convention.

Questions diverses

- Monsieur Merle informe l’assemblée que l’alignement rue des 4 Versannes a reçu l’accord des 2 parties. Il a donné également le bilan de l’opération isolation avec la participation importante de la société TOTAL pour l’isolation des combles de l’Ecole, la Mairie, le Tennis.
M. ROCHE fait part du devis isolation phonique et technique de la salle polyvalente P. Gaillard.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.


SEANCE DU 20 JANVIER

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 20 janvier 2014 à 20 h00 sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUT, Maire.

Sécurité

- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de CELLULE dans sa version 2014.

Finances

- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer des concessions temporaires et de supprimer l’octroi des concessions perpétuelles dans le cimetière communal et fixe les tarifs qui s’appliqueront à compter du 20 janvier 2014.

Durée 15 ans 30 ans 50 ans
Concession 2,5 m² 105€ 190€ 250€
Concession 5 m² 210€ 380€ 500€
Case colombarium 210€ 380€  

- Par 1 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour le Conseil Municipal accorde une remise gracieuse des pénalités de retard du versement de la taxe d’urbanisme d’un montant de 56.70 € à un administré.

Intercommunalité

- Par 2 voix contre, 3 abstentions et 8 voix pour, le Conseil Municipal accepte l'adhésion de Riom communauté au syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne

Affaires scolaires

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de participer aux frais scolaires pour un enfant scolarisé en CLIS à l’école d’Aigueperse et de verser la somme de 701.12 € pour les 2 trimestres 2012 et le 1er trimestre 2013.

Animation

- A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’organisation du camp au Mont Dore (63) pour les enfants de 12 à 18 ans du 7 au 9 février 2014, fixe les tarifs à 77 € par enfant pour les habitants de la commune et à 119 € pour les extérieurs, si besoin la location du matériel pour 18 € et l’assurance 5 € et charge M. le Maire de faire toutes les démarches nécessaires à l’organisation du camp.

Personnel communal

- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise en place du temps de travail pour circonstance exceptionnelle correspondant à 13 h effectif entre 8 h et 21 h et 2h30 effectif entre 21 h et 8 h correspondant à la permanence nocturne soit un total de 15h30 par jour et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.

Urbanisme

- Par 1 voix contre, 4 abstentions et 9 voix pour, le Conseil Municipal, décide d’inscrire dans la réglementation du PLU l’autorisation d’implantation d’éoliennes domestiques sur la commune dont les caractéristiques sonores en limite de propriété seront inférieures à 20 décibels avec des valeurs de limites d’émergence de 3 décibels maximum, le mat ne devra pas être implanté à moins de 3 m de la limite de propriété avec des pales qui ne devront pas déborder sur le terrain voisin et la hauteur au dessus du sol, mât et de la nacelle comprise, devra être inferieure à la hauteur soumise à déclaration par le code de l’urbanisme. Et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.

- La lecture est faite du compte rendu de la réunion plénière sur le point des différentes réponses de l’Etat et du rapport du commissaire enquêteur.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le compte rendu annuel du Syndicat Morge et Chambaron 2012 est à leur disposition et à celle du public en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.