CR Du Conseil

 

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 décembre 2015

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 14 décembre 2015 à 20h sous la présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15, Nombre de conseillers présents : 15, Nombre de conseillers votants : 15

Commune nouvelle
- A l’unanimité, le Conseil Municipal souhaite qu’à compter du 1er janvier 2016 le courrier de la commune de CHAMBARON SUR MORGE soit distribué à l’adresse suivante : 3 Place de la Résistance CELLULE 63200 CHAMBARON SUR MORGE et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide pour éviter les doublons d’adresse sur la commune nouvelle de dénommer la voie Place de l’Eglise à Cellule et de l’intégrer à la Place de la Resistance à compter du 1er janvier 2016 et autoriser M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal, suite à la création de la commune de CHAMBARON SUR MORE, donne pouvoir à l’ordonnateur et l’assemblée délibérante de CHAMBARON SUR MORGE pour approuver et signer tous documents comptables relatifs à l’exercice 2015 de la commune de CELLULE et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.

Travaux
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de participation pour la maîtrise d’oeuvre des travaux d’eaux pluviales avec la société ALTEAU pour les travaux de traverse de bourg de Cellule avec la société ALTEAU pour la réalisation des travaux de traverse de bourg de Cellule et autorise M. le Maire à signer la convention.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée sur 3 ans tel que présenté pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier. Personnel
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle précisés tels qu’ils sont définis dans le document support et d’appliquer ce système d’évaluation de la valeur professionnelle à l’ensemble des agents non titulaires de la collectivité.

Economie
- Par 10 voix pour, 1 abstention et 4 contres, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter l’avis conforme du conseil communautaire de Riom Communauté pour élargir pour l’année 2016 à six dimanches le nombre de dérogations au repos dominical pour le commerce de détail (hors automobile) et autorise M. le Maire en cas d’avis positif à prendre les arrêtés prévus par la loi autorisant les ouvertures dominicales.

Questions diverses :
Les élus ont participé aux réunions des Syndicats et de l’intercommunalité :
M. VALLUCHE et STEPHANT au SBA.
Nonobstant une légère augmentation de la représentation l’ensemble des membres du conseil municipal souhaite continuer à accueillir le festival de Gannat pour l’année 2016 à Cellule.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.


 

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 novembre 2015

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 16 novembre 2015 à 20h sous la présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15, Nombre de conseillers présents : 15, Nombre de conseillers votants : 15
Une minute se silence a été consacrée en hommage aux attentats du 13 novembre 2015.

Commune nouvelle
- A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite Monsieur le Préfet pour la création, d’une commune nouvelle, dénommée CHAMBARON SUR MORGE, sise 5 Place de l’Eglise 63200 LA MOUTADE, pour une population totale de 1633 habitants, décide que chaque commune historique deviendra commune déléguée, comme la Loi le permet et conservera sa mairie annexe, dit que la charte élaborée conjointement aura valeur d’engagement moral pour les élus de la commune nouvelle, souhaite que la création soit effective au 1er janvier 2016, décide de conserver comme la Loi le permet jusqu’en 2020 l’ensemble des conseillers municipaux actuels des communes historiques, élus lors du scrutin de mars 2014, autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.

Intercommunalité
- A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable au schéma de coopération intercommunale élaboré par M. le Préfet et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale en date du 5 octobre 2015 et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de Riom Communauté voté par le conseil communautaire du 5 novembre 2015 relative à la compétence facultative petite enfance en matière de structures d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans et RAM et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’évaluation des charges transférées telle qu’établie dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 1er octobre 2015, approuve la révision de l’attribution de compensation pour un montant global de 1 114 996,92 € et sa répartition entre les onze communes et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant au contrat enfance jeunesse 2014-2017 et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Personnel
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le recrutement d’un agent polyvalent aux services techniques en contrat unique d’insertion à 20 heures hebdomadaire dont la rémunération est sur la base minimale du SMIC horaire pour une durée de 12 mois et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires, la convention relative au Contrat Universel d’Insertion avec le Pôle Emploi et de procéder au recrutement de l’agent.

Finances
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la décision modificative N°2.

Affaires scolaires
- A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à verser à la commune de DAVAYAT la somme de 25 540.93 € correspondant à la participation aux frais scolaires 2014/2015 pour les enfants de la commune.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de donner une participation de 10 125.53 € pour les 31 enfants de primaire moins 282.36 € pour l’éducateur sportif soit 9 843.17 € à l’école privée Ste Philomène pour l’année 2014/2015.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire pour les TAP à verser 2 498.40 € pour l’année scolaire 2013/2014 et 2 903.29 € pour l’année scolaire 2014/2015 et percevoir 4 418.12 € pour l’année scolaire 2013/2014 et 3 851.33 € pour l’année scolaire 2014/2015auprès de la Commune à la Communauté de Communes des Côtes Combrailles.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de participer aux frais scolaires d’Aigueperse pour la CLIS et de verser la somme de 717.78 € pour les 2 trimestres 2014 et le 1er trimestre 2015 et autorise M. le Maire à signer la convention.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la programmation E-éducation pour l’équipement numérique des écoles élémentaires entre 2016 et 2017 et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Tavaux - A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention tripartite SIEG, ORANGE et la commune relative à l’enfouissement des réseaux de télécommunications pour la tranche 1 et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Voirie
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant n°2 à la convention de service de balayage de la SEMERAP et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Communication
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de souscrire à l’abonnement flux d’actu personnalisé permettant notamment d’enrichir le site de la mairie avec l’actualité du journal La Montagne pour la commune avec le groupe cf Centre France et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier.

Questions diverses :

Les élus ont participé aux réunions des Syndicats et de l’intercommunalité :
M. VALLUCHE au SBA, lors du prochain conseil en décembre vote de la grille tarifaire pour réaliser des simulations de factures, la commune à l’unanimité des conseillers demande à son délégué de voter contre la grille tarifaire en l’état. Un gros effort du collectif a été fait dont des propositions sont à venir.
Mme ROBERT et M. VALLUCHE à l’organisation des Ballades d’automne sur la commune.
M. GONZALEZ à la remise des maillots de l’ACBC
M. le Maire rappelle le calendrier des manifestations communales : le 21 novembre plantations, le 28 novembre téléthon.
Organisation des permanences des élections régionales du 6 et 13 décembre 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.


 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 septembre 2015

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 21 septembre 2015 à 20h sous la présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire.

Finances
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’admission en non valeur des titres pour un montant total de 161.55 € et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.

Commune nouvelle
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepter de lancer la réflexion sur la création d’une commune nouvelle regroupant les communes de CELLULE et LA MOUTADE.

Tavaux
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’avant projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire, prend en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 5 457.60 € TTC, confie la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au S.I.E.G. du Puy de Dôme, fixe la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 15 600.00 € TTC et d’autoriser M. le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du receveur du S.I.E.G., sollicite l’aide du Conseil départemental à hauteur de 30% du coût TTC des dépenses restant à la charge de la commune pour l’enfouissement du réseau télécom soit 5 457.60 € + 15 600.00 € X 0.30 = 6 317.28 € TTC et autorise M. le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

Personnel
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la mise à disposition de l’éducateur sportif à titre onéreux pour les enfants non domiciliés sur la commune auprès de l’école privée Sainte Philomène dans les termes de la convention et autorise M. le Maire à signer la convention avec l’OGEC pour l’année scolaire 2015/2016.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise à disposition à titre gratuit d’un agent chargé des activités sportives auprès de l’école de sport ACBC et deux agents des activités sportives auprès du club de tennis CTC pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 et autorise M. le Maire à signer les conventions avec les Clubs sportifs.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide à compter du 1er janvier 2015 dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support et d’appliquer ce système d’évaluation de la valeur professionnelle à l’ensemble des agents non titulaires de la collectivité.

Animation
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modalités des conventions de location de la salle polyvalente Paul Gaillard à compter du 1er janvier 2015 définissant notamment les tarifs, l’état des lieux, à auxquelles sera joint le règlement intérieur et autorise M. le Maire à signer la convention.

Association
- A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme représentant titulaire M. GAILLARD Philippe et comme suppléant M. ROCHE Alain afin de participer au conseil d’administration de l’Association pour la Gestion et le Développement (A.G.D.) du Viaduc et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.

Questions diverses :
Les élus ont participé aux réunions des Syndicats et de l’intercommunalité :
M. ROCHE au Syndicat Rive Droite de la Morge (entretien des fossés et rivières)
Mme MARC et MM. ROCHE et GAILLARD à la commission mutualisation de Riom Communauté
Mme GIRAL au SIAD Mmes ROBERT et ROUGIER à l’Assemblée Générale du Foyer Rural et Sportif de Cellule.
MM. STEPHANT, VALLUCHE et GAILLARD pour le SBA aux réunions du syndicat et de l’association
M. VALLUCHE au salon des vins de St Bonnet
MM. GAILLARD, ANTOINE aux réunions de l’Habitat à Riom Communauté
M. GAILLARD à la CLECT de Riom Co

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.


 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 juillet 2015

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 20 juillet 2015 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire.

 Personnel communal
- A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition de recruter un éducateur des APS, agent non titulaire de droit public à temps non complet à 31 heures 30 pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité à compter du 24 août 2015 et modifie le tableau des emplois.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le recrutement pour le service d’animation d’un agent en contrat unique d’insertion à 25 heures 30 dont la rémunération est sur la base minimale du SMIC horaire pour une durée de 12 mois et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires, la convention relative au Contrat Universel d’Insertion avec le Pôle Emploi et de procéder au recrutement de l’agent.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de rembourser à titre exceptionnel à l’agent mise à disposition par Riom Communauté les frais occasionnés pour se rendre à l’activité nautique à Vichy le 8 juillet 2015.

Affaires scolaires
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser le transport scolaire par enfant domicilié sur la commune à partir de la rentrée 2015/2016 selon les modalités d’application du quotient familial du département tarifs demi pensionnaires « secteur » en 3 tranches : tranche 1 quotient familial 1 et 2 75%, tranche 2 quotient familial 3 et 4 50% et tranche 3 quotient familial 5 et 6 25%.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le prix du repas de la cantine à 3.43 € par adulte et 3.55 € par enfant pour l’année scolaire 2015-2016 et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Finances
- A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à souscrire le contrat de prêt à taux zéro sans frais annexes auprès de Caisse des dépôts et consignations d’un montant de 39 989 € dans le cadre du préfinancement des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée inscrites au budget 2015.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la DM N°1.

Intercommunalité
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de Riom Communauté votés par le conseil communautaire le 18 juin 2015 et notamment de compléter la compétence optionnelle G « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » en intégrant que la communauté de communes est compétente pour la création, l’aménagement et le fonctionnement d’un établissement cinématographique.

Syndicat
- A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord aux adhésions des nouvelles communes, communautés de communes et syndicats intercommunaux à l’EPFsmaf.

Questions diverses :
Les élus ont participé aux réunions des Syndicats et de l’intercommunalité :
Mme GIRAL au SIAD Mmes ROBERT, GABEN, NESTRIGUE excusée ROUGIER à la commission enfance et jeunesse de Riom Co.
Mme DELBOS et M. STEPHANT à la commission économie à Riom Co
MM. STEPHANT et GAILLARD à une réunion sur le transport à RiomCo
M. VALLUCHE au SBA
MM. GAILLARD et ANTOINE à la commission habitat à RiomCo
M. ANTOINE au SIAEP et au Syndicat Morge et Chambaron
M. GAILLARD à la CLECT de Riom Co

Commune nouvelle : MM. GAILLARD, ANTOINE et Mme NESTRIGUE visite de la commune nouvelle de BAUGE EN ANJOU accompagnés des maires et élus des communes de La Moutade, Le Cheix sur Morge et Pessat-Villeneuve.
MM. GAILLARD, ANTOINE et LOPEZ Mmes GIRAL et MARC à une réunion sur les communes nouvelles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

 


COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er juin 2015

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 1er juin 2015 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire.

Travaux
- A l’unanimité, le Conseil Municipal retient pour les travaux d’aménagement de la salle plyvalente les entreprises sarl PAÏVA pour les travaux d’isolation, Ets Redon Fabien pour la plomberie, DE SOUZA Manuel pour la maçonnerie, Concept’Elec pour l’électricité et l’aménagement de la cuisine et ACOFEP sarl comme coordonnateur de travaux et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à ce dossier.

Urbanisme
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification simplifiée N°1 du PLU.

Finances
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de souscrire un emprunt auprès du Crédit Agricole Centre France collectivités locales - 63045 CLERMONT FERRAND – pour un montant de 350 000.00 € à taux fixe de 1.83 % sur un amortissement de 20 ans avec remboursement annuel à compter du 1er avril 2016 et libération des fonds en novembre 2015 et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.

Animation
- A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour l’organisation et les modalités de fonctionnement des activités sportives d’été entre les communes de Cellule, La Moutade, Le Cheix sur Morge et Pessat Villeneuve telles que proposées et autorise M. le Maire à signer la convention de coopération.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs entre les communes de Cellule, La Moutade, Le Cheix sur Morge et Pessat Villeneuve pour les activités tickets sport d’été.

Environnement
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention de partenariat programme réduc eau avec la société Objectif Eco Energie et autorise M. le Maire à signer la convention.

Syndicat
- A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. ANTOINE Bruno comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale spéciale de la SEMERAP et au comité de contrôle analogue.

Questions diverses :
Les élus ont participé aux réunions des Syndicats et de l’intercommunalité :
Mme GIRAL au SIAD
MM. STEPHANT et GAILLARD à une réunion sur le transport à RiomCo
MM. GAILLARD et ANTOINE à la commission habitat à RiomCo
MM. GAILLARD et ROCHE à la commission locale d’évaluation des charges transférées CLECT pour la prise de compétence petite enfance à RiomCo.
MM. ANTOINE et ROCHE au Syndicat Morge et Chambaron
MM. GAILLARD, ROCHE et LOPEZ à une réunion sur les communes nouvelles

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 


  COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 mars 2015

 Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 30 mars 2015 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire.

Petite enfance
- Par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide dans un but de solidarité de participer au financement du fonctionnement de la crèche les Petits Volcans pour un berceau et de prendre un berceau supplémentaire sous réserve de la décision de l’intercommunalité sur la petite enfance.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal demande le retrait de l’article 4 de la convention proposée, accepte la convention de la crèche les Petits Volcans à compter du 1er juin 2015 avec le retrait de l’article 4 et autorise M. le Maire à signer la convention.

Finances
- A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe comme suit les taux d’imposition pour 2015, taxe d’habitation 10.83%, taxe foncière bâtie 15.86 % et taxe foncière non bâtie 87.45 %.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’amortir le montant relatif à l’élaboration du PLU par un amortissement linéaire constant sur 10 ans.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions communales.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget 2015 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : Fonctionnement 683 433.88 € et Investissement 617 932.54 €.

Syndicat
- A l’unanimité, le Conseil Municipal soutient la décision de se prononcer contre dans les conditions actuelles de la répartition de la grille tarifaire lors de la séance du vote de la mise en place de la redevance incitative.

Animation
- A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour l’organisation et les modalités de fonctionnement des activités sportives de printemps entre les communes Cellule, La Moutade, Le Cheix sur Morge et Pessat Villeneuve et fixe les tarifs.

Intercommunalité
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention de mise à disposition à titre gratuit d’ETAPS de Riom Communauté auprès de la commune pour les temps extrascolaire au mois de juillet 2015.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention de service commun instructeur des autorisations du droit des sols avec la communauté de communes Riom Communauté à compter du 1er juillet 2015.

Urbanisme
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décidé suite à une nouvelle définition des zones de relancer le projet de modification simplifiée N°1 du PLU.

Mutualisation
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’ajouter la commune de SAINT BONNET PRES RIOM au groupement de commande pour l’achat de fournitures administratives

Questions diverses :
Les élus ont participé aux réunions des Syndicats et de l’intercommunalité :
M. ROCHE au Syndicat Rive droite
MM. VALLUCHE, STEPHANT, GONZALEZ et Mme GIRAL au SBA
M. ANTOINE au Syndicat Morge et Chambaron et au SIAEP

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.


 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 mars 2015

 Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 2 mars 2015 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire.

Finances
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de la commune et le compte de gestion communal 2014 qui fait apparaître en fonctionnement des Dépenses pour 564439.14 € et des recettes pour 657547.45 € soit un excèdent de 93198.31 € et en investissement des dépenses pour 205005.01 € et des recettes pour 183867.98 € soit un déficit de 21137.03 €.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuvé le compte de gestion du receveur 2014
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’affectation des résultats 2014, en investissement de 29117.03 € et le report en excédent de fonctionnement de 64081.28 €.

Urbanisme
- A l’unanimité, le Conseil Municipal décidé de lancer le projet de modification simplifiée N°1 du PLU

Personnel
- Par 4 abstentions et 11 voix pour, le Conseil Municipal accepte de financer la formation complémentaire Clermont-Dôme Aoréven située à Saint Genes Champanelle (63) d’un montant de 760 € auquel s’ajoute 30 € de frais d’inscription soit un total de 790 € pour M. FABREGUETTES et de l’accueillir dans notre structure pour effectuer la partie formation de stage et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.

Travaux
- A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite auprès de Madame la Député une subvention la plus élevée possible dans le cadre de la réserve parlementaire pour l’ensemble des travaux de la traverse de bourg de Cellule et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

Intercommunalité
- Par 1 abstention et 14 voix pour, le Conseil Municipal adopte le schéma de mutualisation 2015 de Riom Communauté.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la motion de soutien pour la défense des Usagers et des Personnels du Centre Hospitalier Guy THOMAS à Riom.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de Riom Communauté votés par le conseil communautaire le 5 février 2015.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la motion de soutien de l’AMF du Puy de Dôme « pour la défense des services publics locaux et l’économie locale » telle qu’annexée à la présente délibération.

Syndicat
- A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord aux adhésions du syndicat intercommunal à vocation unique « Assainissement des bords de Sioule », la communauté de communes Entre Allier et Bois Noirs et la commune de Saint Pierre La Bourlhonne à l’EPFsmaf.

Questions diverses :
Les élus ont participé aux réunions des Syndicats et de l’intercommunalité :
Mme GIRAL au SIAD MM. GONZALEZ et VALLUCHE au tirage au sort du festival de Gannat
Mme GABEN au colloque de la défense à Clermont Ferrand
Mme MARC, MM LOPEZ et GAILLARD au comité de pilotage mutualisation de Riom Co
M. STEPHANT à la sous commission Transport
M. VALUCHE à l’assemblée générale des Brayaud
MM. VALLUCHE et STEPHANT au SBA
M. ANTOINE et M. GAILLARD présentation de la convention des autorisations du droit du sol par Riom Co et du PLH 3 de l’intercommunalité.
Mmes NESTRIGUE et GABEN à la commission enfance et jeunesse de Riom Co.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.


 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

  SEANCE DU 19 janvier 2015

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 19 janvier 2015 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire.

Travaux
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’avant projet d’éclairage public de la traverse de bourg de Cellule pour la rue de l’Europe et la rue du Stade, confie la réalisation de ces travaux au S.I.E.G. du Puy de Dôme, fixe la participation de la commune au financement des dépenses à 12 501.62 € TTC pour la rue de l’Europe et 19 502.88 € TTC pour la rue du Stade et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaire à cette affaire.

Urbanisme
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la rétrocession de la voirie du lotissement le Grand Champ situé à Pontmort cadastré YD 213 – 214 et 220 et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la rétrocession de la voirie des lotissements le Hameau 1 et le Hameau 2 situés à Pontmort respectivement cadastrés AC 290 et AC 307 et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la rétrocession de la voirie du lotissement le Bel Horizon situé à Cellule cadastré YE 134 – 135 – 136 – 137 et 138 et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

Personnel
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’ouvrir pour avancement de grade un poste d’adjoint technique de 1ère classe et un poste de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1er février et charge M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la prolongation d’un agent polyvalent aux services techniques en contrat unique d’insertion à 20 heures hebdomadaire dont la rémunération est sur la base minimale du SMIC horaire pour une durée de 15 mois et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires, la convention relative au Contrat Universel d’Insertion avec le Pôle Emploi et de procéder au recrutement de l’agent.

Mutualisation
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention de groupement de commande pour l’achat de fournitures administratives avec les communes de LA MOUTADE, LE CHEIX SUR MORGE, PESSAT VILLENEUVE, désigne M. LOPEZ André coordonnateur du groupement de commande et autorise M. le Maire à signer la convention.

Sécurité
- A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite pour l’année 2015 auprès du Conseil Général la subvention provenant des amendes de police relative à la sécurité routière pour les travaux s’élevant à 2 788.95 € HT et autorise M. le Maire à faire le nécessaire pour la constitution du dossier.

Animation
- A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’organisation du camp au Mont Dore (63) pour les enfants de 12 à 18 ans du 13 au 15 février 2015, fixe les tarifs à 80 € par enfant pour les habitants de la commune et à 130 € pour les extérieurs, si besoin la location du matériel pour 17.5 € et l’assurance 5 € et charge M. le Maire de faire toutes les démarches nécessaires à l’organisation du camp.

Finances
- Par 13 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal accepte décide d’allouer depuis sa prise de fonction le1er juillet 2014 à Monsieur Eric CHATARD trésorier principal de Riom une indemnité de conseil au taux de 100% calculée par application de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la décision modificative N°3.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde la remise gracieuse de la redevance d’archéologie de la taxe d’urbanisme indue à un administré.

Affaires scolaires
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de participer aux frais scolaires d’enfant en CLIS à Aigueperse et de verser la somme de 833.16 € pour les 2 trimestres 2013 et le 1er trimestre 2014.

Syndicat
- A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition de 10 actions de la SEMERAP détenues par le SIAEP de Basse Limagne au prix de 31 € chacune soit pour un total de 310 € et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaire à cette affaire.

Intercommunalité
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de Riom Communauté votés par le conseil communautaire le 18 décembre 2015.

Questions diverses :
Les élus ont participé aux réunions des Syndicats et de l’intercommunalité :
Mme DELBOS et M. ROCHE à l’accueil des nouvelles populations à Riom Co sous groupe de la commission des affaires économiques.
MM. VALUCHE, ANTOINE, STEPHANT et GAILLARD au SBA
Mmes MARC, DELBOS et MM. STEPHANT, GAILLARD au développement durable sur la géothermie à Riom Co.
Mme ROBERT à la commission culture sur la médiathèque à Riom Co.
MM. STEPHANT, GAILLARD au comité de pilotage sur le transport à Riom Co.
MM. ANTOINE, GAILLARD à la commission habitat à Riom co sur le PLH 3 suite à la révision du SCOT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.