CR Du Conseil

SEANCE DU 14 DECEMBRE

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 14 décembre 2009 à 20 h sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUT, Maire.

PATRIMOINE:

- A l’unanimité le conseil municipal attribue la vente de la maison sise 13 rue Sainte Anne à Cellule à Monsieur Charles ********* domicilié à PARIS 19ème ******************* pour le prix de 43 000 € proposé et autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire pour passer la vente.
- A l’unanimité le conseil municipal accepte d’acquérir la parcelle YD N°129 d’une superficie de 580 m² située à Pontmort appartenant aux consorts SAURON- FAVIER pour un montant de 22 500,00 euros sans frais de notaire et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires.

ANIMATIONS:

- A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la mise à disposition à titre gratuit de l’éducateur sportif auprès du club de foot et du club de tennis pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les Clubs sportifs.
- A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’annuler le tarif du camp du mois de juillet de 150 € pour les habitants de la commune et de le remplacer par 153 €.
- A l’unanimité le Conseil Municipal accepte de mettre gracieusement à disposition des habitants de la commune, sous respect des consignes d’utilisation le petit local dans lequel il y a un four à pain situé à Saulnat.

URBANISME:

- A l’unanimité le Conseil Municipal décide dans le lancement de la procédure de révision du POS en PLU de s’engager à procéder aux concertations et aux mesures de publicité liées à la révision auprès des organismes et de la population.
- A l’unanimité le Conseil Municipal accepte les modalités de l’avenant à la convention de mise à disposition du multiple rural et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise à disposition.

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES:

- Par 13 voix pour et 1 abstention le conseil municipal dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants, demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle, soutien la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint et demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.
- Par 9 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions le conseil municipal demande au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement de maintenir aux départements la clause de compétence générale, pour leur permettre de continuer à exercer pleinement leurs missions de solidarité sociale et territoriale, notamment en direction des communes et de leurs groupements et de garantir l’autonomie fiscale et financière des départements pour qu’ils puissent exercer cette compétence générale et assurer à nos concitoyens les services publics de proximité qu’ils sont en droit d’attendre.

QUESTIONS DIVERSES:

- Mme GIRAL a fait part de l’augmentation de 40 % de la participation de la commune au financement du SIAD et des raisons de cette augmentation.
- M. le Maire demande la participation de deux conseillers pour assister aux nouvelles réunions de suivi du projet éolien, sont désignés M. VALLUCHE et M. STEPHANT.
- En présence du Maire un contrôle préventif de la gendarmerie aura lieu le vendredi 15 janvier aux sorties des deux écoles.
- Un projet de garderie scolaire à Cellule est en cours d’étude pour palier au surnombre rencontré à Davayat.
- Mme NESTRIGUE invite M. le Maire et ses Adjoints à une réunion avec les assistantes maternelles en présence des enfants à la salle polyvalente le mardi 15 janvier.
- Riom Co : une commission petite enfance sera créée pour préciser les compétences et s’attaquer à la mise en place du RAM relais d’assistantes maternelles.
- Commission culture M. LOPEZ fait part que le projet bibliothèque est en cours.
- M. LAGOUTTE informe que le parcours de la grande boucle du dimanche du piéton est faite.
- M. ROCHE informe d’une éventuelle possibilité de subvention de Riom Communauté pour le dimanche du piéton.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.


SEANCE DU 9 NOVEMBRE

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 9 novembre 2009 à 20 h sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUT, Maire.

AFFAIRES SCOLAIRES:

- A l’unanimité le conseil municipal  accepte de donner une participation de 306.72 € pour les 25 enfants  de primaire soit 7668 € et une participation pour les frais globaux de fonctionnement de 5214.24 € soit un total de 12 882.24 euro pour l’année 2008/2009 à l’école Ste Philomène.
- A l’unanimité le conseil municipal  autorise Monsieur le Maire à verser à la commune de DAVAYAT la somme de 11 424.27 € correspondant à la participation aux frais scolaires 2008/2009 pour les enfants de la commune dans le cadre du RPI.

AFFAIRES SOCIALES:

- A l’unanimité le Conseil Municipal refuse d’adhérer à la convention relative à l’action de prévention de l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (ADSEA)

TRAVAUX:

- Par 14 voix pour et une abstention le Conseil Municipal accepte l’avenant au marché avec l’entreprise SCREG pour un montant de 2 838.55 TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au marché.
- A l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’avant projet des travaux d’éclairage public nécessaire à la rétrocession de la voirie du lotissement du « Patural », demande l’inscription de ces travaux au programme 2010 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme, fixe la subvention de la commune au financement des dépenses à 640 € et autorise Monsieur le Maire à verser la subvention après réajustement du décompte définitif.
- A l’unanimité le Conseil Municipal accepte la convention pour l’aménagement, la maintenance et l’entretien du réseau routier départemental dans la traverse de l’agglomération de Pontmort et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

URBANISME:

- Par 12 voix pour, 2 voix contre et une abstention le Conseil Municipal décide de poursuivre l’étude pour l’implantation d’une Zone de Développement de l’Eolien sur la commune.
- A l’unanimité le Conseil Municipal décide de lancer la procédure de révision du POS en PLU et charge la commission municipale d’urbanisme d’établir un cahier des charges définissant les modalités de la révision.
- A l’unanimité le Conseil Municipal accepte les modalités de l’avenant à la convention de mise à disposition du multiple rural et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise à disposition.

PATRIMOINE:

- Par 5 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions le Conseil Municipal accepte d’acquérir de la société Orange le bâtiment sis au lieu dit Baleuse Nord de la commune pour l’euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à cette acquisition.

VOIRIE:

- A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’approuver l’avenant n°1 au contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel au périmètre de la commune établi avec GrDF, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
- A l’unanimité le Conseil Municipal sollicite la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA) devenant Direction Départementale des territoires (DDT) à compter du 01 janvier 2010    pour assurer une mission d’assistance  technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarités et d’aménagements du territoire (ATESAT) à compter du 01 janvier 2010 et autorise Monsieur le Maire à préparer en concertation avec la DDEA (DDT au 01/01/2010), un projet de convention sur la base des missions proposées et à la signer.

FINANCES:

- A l’unanimité le Conseil Municipal accepte les décisions modificatives n° 2 et 3 relatives à des virements de fonctionnement et d’investissement.
- A l’unanimité le Conseil Municipal accepte les conditions de la société Canon pour la location et la maintenance d’un copieur canon IMC 2380i avec un CAD, un meuble support et carte fax et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats.

SECURITE:

- A l’unanimité le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général la subvention la plus élevée possible provenant des amendes de police relative à la sécurité routière pour l’année 2010 et autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire pour la constitution du dossier.

QUESTIONS DIVERSES:

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite à la pose du radar d’indicateur de vitesse prêté par la commune de Chatel Guyon des conclusions seront tirées ultérieurement.
- Pour la journée du piéton une réunion de synthèse sera organisée prochainement entre les différentes commissions.
- La Maison 13 rue Ste Anne sera mise en vente très prochainement.
- La rétrocession de la voirie rue des écureuils est effective.
- La parcelle à côté de l’impasse des boules est en cours d’acquisition.
- L’arbre du mandat : chaque conseiller va planter un noyer dans la partie communale La Sarre.
- L’assiette foncière (surface) des futurs logements sociaux rue de l’Europe a été définie avec Riom Co.
-Calendrier : le 26 novembre conseil communautaire à Cellule, le 6 décembre repas des anciens, le 19 décembre noël des enfants et le 9 janvier 2010 vœux du maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.


SEANCE DU 14 SEPTEMBRE

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 14 septembre 2009 à 20 h sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUT, Maire.

SECURITE :

- A l’unanimité le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’un défibrillateur auprès de la société ZOLL pour un montant de 1 928,00 € HT, sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

FINANCES :

- A l’unanimité le conseil municipal décide de créer une régie de recettes pour la vente de livres rédigés par la commune.
- A l’unanimité le conseil municipal fixe le prix de vente du livre « la petite histoire de Cellule » à 10 euros et « Sur le Chemin des Croix » à 7 euros.
- A l’unanimité le Conseil Municipal accepte la programmation du Fond d’Intervention Intercommunale qui planifie les projets pour l’attribution des subventions par le Conseil Général de 2010-2012. Le montant de l’aide correspond à 30% d’une dépense de 500 000,00 € HT sur 3 ans.

TRAVAUX :

- A l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’avant projet définitif des travaux de la rue des 4 Versannes et de l’Impasse des Boules.
- A l’unanimité le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général du Puy de Dôme service voirie communal l’octroi d’une subvention dans le cadre de la programmation du FIC 2010 pour  un montant de travaux de 134 014, 98 € HT. Et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

SYNDICATS :

- A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord à l’adhésion de la commune de LACHAUX et du Syndicat Mixte du Parc de L’Aize à l’EPF Smaf.
- A l’unanimité le Conseil Municipal adopte le plan de zonage d’assainissement élaboré par le cabinet egis eau

PATRIMOINE :

- A l’unanimité le Conseil Municipal décide de procéder à la vente de la maison sise 13 rue Sainte Anne à Cellule sous la forme d’un appel d’offre publicité suivie d’une remise des offres sous pli avec ouverture de ceux-ci en séance du conseil municipal et autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que les rapports d’activité du SIAP et du SBA sont consultables en Mairie.
- Il informe que le local de Saulnat sera fermé pour cause de détérioration avec de la poudre d’extincteur. La salle pourra être prêtée sous condition. La mise en place d’une convention de prêt est envisagée.
- Il donne connaissance de la demande d’un vendeur de pizza pour stationner sur la commune. L’assemblée propose que ce soit devant la salle polyvalente sous condition qu’il ne vende pas de boissons.
- Il informe que les dispositions nécessaires ont été prises contre une éventuelle pandémie de grippe H1N1.
- Il fait part qu’il sera au congrès des Maires à Paris les 17/18/19 novembre à ses frais.

RIOM COMMUNAUTE :

- Assiette foncière des logements sociaux rue de l’Europe : un logement sera réservé à une famille sédentarisée.
- Aménagement de l’espace : zone éolienne la commune pourrait être concernée. Transport à la demande, en plus du transport à la demande 6 circuits aller/retour sont prévus à horaires fixes mais toujours à la demande ; une possible gratuité est envisagée.
-Economie : le complexe cinématographique de la communauté de Clermont est relancé. Good year est délocalisé sur le PER. Un hard discount alimentaire va s’ouvrir au rond point de Chatel Guyon et du périphérique de Riom. L’inauguration du commerce de proximité de la Moutade sera le 3 novembre.
- Grand Clermont : réunion du SCOT le 1er octobre ; PADD paru disponible en Mairie ; DOG à paraître.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.


SEANCE DU 15 JUIN

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 15 juin 2009 à 20 h sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUT, Maire.

PATRIMOINE :

- A l’unanimité le conseil municipal décide de dénommer le chemin qui part de la rue Sainte Anne, dessert la maison d’habitation de Monsieur Brun, et va jusqu’à Saulnat : Chemin de « la Planchette ».
- A l’unanimité le conseil municipal  décide de dénommer le stade de foot communal « Stade Angel RECH ».
- A l’unanimité le conseil municipal  décide de dénommer le ruisselet qui part de Saulnat,  va en direction du pont de la RD 2009 et se jette dans le Chambaron « Le chant Laffond ».

AFFAIRES SCOLAIRES :

- A l’unanimité le conseil municipal approuve la révision de la convention du Regroupement Pédagogique Intercommunal.
- A l’unanimité le Conseil Municipal décide de ne pas accepter les deux demandes de dérogation.
- A l’unanimité le Conseil Municipal demande le reversement des frais du maître nageur aux communes de La Moutade et Le Cheix sur Morge pour un montant respectif de 529.27 € et accepte de reverser à la commune de Davayat la différence entre le montant acquitté de sa contribution et le montant réel de la participation de l’ensemble des communes, soit 401.14 €.
- A l’unanimité le Conseil Municipal confirme son accord tel qu’il est énoncé dans le contrat d’association initial entre l’école et l’Etat pour assumer auprès de l’école privée Sainte Philomène la charge des dépenses de fonctionnement uniquement pour les élèves domiciliés dans son ressort territorial et relevant de la scolarité obligatoire. Et il décide dans le but d’aider l’école privée Sainte Philomène à subvenir au mieux au financement de ses frais globaux de fonctionnement d’allouer une participation.

PERSONNEL COMMUNAL :

- A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la mise à disposition de l’animateur sportif auprès de l’école privée Sainte Philomène à titre onéreux pour les enfants non domiciliés sur la commune et gratuit pour les enfants domiciliés sur la commune à partir de l’année scolaire 2009/2010. Et il autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’OGEC.

FINANCES COMMUNALES :

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la DM n°1.

TRAVAUX :

- Rue des 4 Versannes et impasse des Boules :
- A l’unanimité le Conseil Municipal décide de confier à GEOVAL S.E.L.A.R.L. de Géomètres-Experts située à RIOM (63) la mission de maîtrise d’œuvre complète pour un montant d’honoraires correspondant à 4,9 % du montant HT des travaux.
- A l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’avant projet des travaux. Il sollicite auprès du Conseil Général du Puy de Dôme service de l’agriculture et du développement rural l’octroi d’une subvention la plus élevée possible au titre des travaux de voirie des communes. Et il charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
- Cour de l’école :
- Par 14 voix pour et 1 abstention le Conseil Municipal décide de retenir pour les travaux de la cour de l’école l’entreprise SCREG pour un montant de travaux de 15 344, 55 € TTC. Et il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux travaux.

VOIRIE :

- Par 14 voix pour et 1 abstention le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder aux aménagements nécessaires à la rétrocession de la voirie des lotissements du Patural et de la Garde.

ANIMATIONS SPORTIVES :

- A l’unanimité le Conseil Municipal accepte le regroupement des activités PETITES ACTIVITES : tir à l’arc, foot en salle, tir à la carabine ;  MOYENNES ACTIVITES : accro branche 9/12 ans, bowling ;  GRANDES ACTIVITES : équitation, accro branche  13/17 ans.
- A l’unanimité le Conseil Municipal accepte la proposition de la commission des activités sportives. Et il fixe les tarifs : petite activité 3 € ; moyenne activité 7 € ; grande activité 12 € ; extérieurs : activité ou supplément petite, moyenne ou grande activité 2 €.     
- A l’unanimité le Conseil Municipal  décide de modifier la régie de recettes des animations. Il accepte de recouvrir les encaissements contre la remise à l’usager d’un ticket de couleur donnant accès à une activité. Et il fixe la couleur BLEU pour les petites activités, JAUNE pour les moyennes activités, ROUGE pour les grandes activités et BLANCHE pour les extérieurs.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la maison Espinasse est en cours d’évaluation par le service des domaines pour une éventuelle vente. Il informe les membres que 3 arrêtés de circulation vont être pris concernant : Saulnat (sens unique), la rue de Bellevue (interdiction poids lourds) et la rue de l’Europe (chevauchement de stationnement). L’ensemble des conseillers est d’accord pour que les convocations aux réunions du conseil municipal soient diffusées par mail et par papier dans les corbeilles nominatives situées à la mairie.
- Monsieur le Maire donne connaissance du changement de procédure dans l’attribution des subventions du Conseil Général. Ce ne sera plus par l’intermédiaire de la Communauté de Communes sous forme de Contrat Local de Développement mais directement aux communes par le Fonds d’Intervention Communal. La subvention maximum allouée à la commune sera de 135000 € pour les 3 prochaines années.
- La communauté de communes a mis en place une plateforme électronique des documents accessible aux communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.


SEANCE DU 23 MARS

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 23 mars 2009 à 19 h sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUT, Maire.

REGION AUVERGNE :

- A l’unanimité, le Conseil Municipal REGRETTE la suppression de la dotation de péréquation pour la région Auvergne et demande au gouvernement de réviser les modalités de calcul afin de permettre à l’Auvergne de bénéficier à nouveau de la solidarité nationale.

RIOM COMMUNAUTE :

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour et 6 abstentions approuve la modification des statuts de Riom Communauté votés par le conseil communautaire le 5 février 2009.

PERSONNEL COMMUNAL :

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour et 1 abstention accepte d’augmenter les heures du poste d’éducateur sportif à 30/35ème contre 25/35ème et en compensation de réduire le poste d’agent des services techniques de 2ème classe de 10/35ème à 5/35ème à compter du 1er avril 2009.

AFFAIRES SCOLAIRES :

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de ne pas accepter les deux demandes de dérogation.

ACTIVITES D'ANIMATION :

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’accepter pour les activités sportives en priorité les enfants de la commune, ensuite des enfants extérieurs qui sont scolarisés dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal Davayat/Cellule et à l’école Sainte Philomène puis des enfants des communes du territoire de la communauté de communes.

FINANCES COMMUNALES :

- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide d’amortir la révision n°2 et n°3 du Plan d’Occupation du Sol par un amortissement linéaire constant sur 5 ans.
- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité fixe comme suit les taux d’imposition pour 2009 :
Taxe d’habitation : 9. 90 % - Taxe foncière bâtie : 14.51 % - Taxe Foncière non bâtie: 79.98 %, soit une augmentation de 1,5 %.
- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité vote le budget 2009 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : Fonctionnement  469 201,87 € et Investissement 421 397,88 €.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe qu’après discussion à la communauté de communes le projet du centre pénitentiaire pourrait être positionné dans la zone industrielle « Zone Est » de Riom.
- L’inauguration du square de la gare sera le 18 ou le 25 avril.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.


SEANCE DU 23 FEVRIER

Le Conseil Municipal de Cellule s’est réuni en session ordinaire le lundi 23 février 2009 à 20 h sous la présidence de Monsieur Pierre CHAPUT, Maire.

FINANCES COMMUNALES :

-A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- A approuvé le compte administratif de la commune et le compte de gestion communal 2008 qui fait apparaître en Fonctionnement  des Dépenses pour 392 183.43 € et des Recettes pour 434 742.30 € soit un excèdent de 42 558.87 € en investissement des dépenses pour 300 109.33 € et des recettes pour 381 683.67 € soit un excédent de 81 574.34 €.
- Décide l’affectation des résultats 2008, le report de l’excédent d’investissement de 81 574.34 €, le report de l’excédent de fonctionnement de 42 558.87 €.

ACTIVITES D'ANIMATION :

- A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’organisation du camp à La Catiche au Lac d’Aubusson d’Auvergne (63) pour les enfants de 11 à 14 ans du 20 au 24 juillet 2009 et fixe les tarifs à 150 € par enfant pour les habitants de la commune et à 177 € pour les extérieurs.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les modalités de la convention avec l’Agence Nationale des Chèques-Vacances pour le règlement du séjour du camp.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition du règlement intérieur d’utilisation de la salle polyvalente.
Affaires scolaires
- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de participer aux frais scolaires de l’enfant de la commune scolarisé en  CLIS à Aigueperse pour la somme de 241.17 € pour l’année 2008.

PERSONNEL COMMUNAL :

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les modalités de la convention du Service de Remplacement du Centre de Gestion du Puy de Dôme.
- Par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal  approuve la mise à disposition à titre gratuit de l’éducateur sportif auprès de l’école privée Sainte Philomène pour l’année scolaire 2008/2009.

SYNDICATS :

- A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public au S.I.E.G. avec la mise à disposition à titre gratuit des équipements électriques, de fournir les besoins en matière d’extension ou de renouvellement du réseau et de les subventionner.
-  Il retient l’entretien préventif des installations Eclairage Public avec option tournée de surveillance mensuelle des foyers et le stockage des illuminations en atelier communal.
- Il autorise Monsieur le Maire à signer les documents permettant de réviser tous les ans la consistance du patrimoine Eclairage Public sur le territoire communal et de verser au S.I.E.G. le montant des subventions d’équipement et cotisations annuelles correspondant au transfert de la compétence Eclairage Public.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à l’adhésion des communes : ANGLAREDS DE SALERS (Cantal), GRANDRIF, SAINT BONNET LE BOURG, SAINT MARTIN DES OLMES, SAINTE CATHERINE DU FRAISSE, VARENNES SUR USSON, VIRLET.

PATRIMOINE :

- A l’unanimité, le Conseil Municipal  accepte d’acquérir la parcelle AC 24 d’une superficie de 327 m² située à Pontmort appartenant à Madame QUEFFURUS Renée domiciliée à RIOM (63) « Résidence Mausoud » 2 avenue Châtel-Guyon pour un montant de 196,20 euros sans frais de notaire.
- A l’unanimité, le Conseil Municipal  accepte de louer la cave située à Saulnat - 63200 CELLULE - à M. PILLON au prix de 130 € l’an à réévaluer tous les ans à compter du 1er avril 2009.
- La question concernant l’autorisation de déneigement pour la DDE est ajournée.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le Conseil Municipal se montre favorable à la proposition faite par le Préfet pour la construction sur le territoire de la communauté de commune d’un nouveau centre pénitencier regroupant la centrale de Clermont Ferrand, de Riom et la maison d’arrêt de Riom même si faute de proposition il devait se trouver sur la commune.
- Monsieur le Maire fait part
- d’un conflit relationnel de personnel important au sein du SIAD.
- de la mesure gouvernementale qui permet de percevoir le FCTVA d’une année sur l’autre
- Le Conseil Municipal a décidé de participer à raison de 1 € par habitant pour la construction de la maison des parents de l’hôpital d’Estaing à CLERMONT-FERRAND.
- Madame GIRAL donne connaissance à l’assemblée du projet de la nouvelle association ADSEA et de la demande de participation de 1 € par habitant. Le Conseil se prononce contre cette participation qu’il trouve trop importante.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.