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Plan Local d'Urbanisme

Par décision du Conseil municipal du 14 Décembre 2009, la commune s'est engagée à modifier son POS en PLU (Plan Local d'Urbanisme). C'est le cabinet DESCOEUR qui a été chargé de travailler sur ce PLU.

Une réunion publique d'information s'est déroulée le Lundi 4 Février à 19h salle polyvalente avec présentation des implications du SCOT et du PLH de la communauté. Ont suivi deux réunions en mairie à 19h pour présenter le zonage:
Le 19 Février pour les bourgs de Cellule et Saulnat
Le 20 Février pour le bourg de Pontmort

Le 3 Juin 2013, le Conseil municipal a arrêté l'élaboration du PLU. Puis les documents ont été en étude pendant 3 mois auprès des personnes publiques associées (SCOT, DDT, Chambre d'Agriculture etc..). A l'issue de ces 3 mois, du 30 Septembre au 30 Octobre, a eu lieu l'enquête publique pendant laquelle chacun a pu faire ses remarques auprès du commissaire enquêteur.

Enquête publique

Conformément à l'arrêté municipal en date du 10 septembre 2013, l'enquête sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme arrêté le 3 juin 2013 par le conseil municipal s'est déroulée du 30 septembre au 30 octobre 2013.
Monsieur Alain HOENNER , domicilié à BROMONT LAMOTHE (63) , retraité du ministère de la défense, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif, et Monsieur Daniel TAURAND, domicilié à ROMAGNAT (63), Directeur retraité de la Chambre d’Agriculture d’Auvergne, a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif.
Des observations ont été consignées sur le registre d'enquête, déposé à cet effet en mairie, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie, siège de l'enquête.

Fin Novembre 2013, le rapport du commissaire enquêteur est rendu et tenu à la disposition du public à la mairie de CELLULE dès le 2 Décembre.

Ci-dessous les documents de l'enquête:

Synthèse des observations au cours de l'enquête
Réponses du Maire aux questions du Commissaire Enquêteur
Avis du Commissaire Enquêteur

Suite à la demande du TA auprès du Commissaire Enquêteur de compléter ses conclusions, vous trouverez ci-dessous les conclusions motivées et complétées et avis du Commissaire Enquêteur

Conclusions motivées, complétées et avis du Commissaire Enquêteur

Lundi 24 Février, le PLU est adopté à l'unanimité par le Conseil municipal. Après parution de l'information sur le Journal et la délibération validée par la Sous Préfecture, il est opposable à partir du 7 Mars 2014.

Ci-dessous le réglement et les plans de zonage (cliquez sur l'image pour télécharger le fichier en pdf)

- Téléchargez le Réglement
-Modification simplifiée n°1 du PLU

- Zonage de la commune

Zonage-commune-mini

Zonage du bourg de Cellule

Zonage-bourgCellule-mini

Zonage du bourg de Pontmort

Zonage-Pontmort-mini

Zonage du bourg de Saulnat

Zonage-Saulnat-mini

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